Termes & Conditions

Bienvenue sur Ameriq-Francophone TV. En accédant à notre site internet, nos applications ou nos services de diffusion en ligne, vous acceptez de respecter les présents Termes et Conditions. Merci de les lire attentivement.

1. Objet
Les présents Termes et Conditions définissent les droits et obligations des utilisateurs et de Ameriq-Francophone TV dans le cadre de l’utilisation de nos services de diffusion audiovisuelle en ligne.
2. Accès au service

• Nos contenus sont disponibles aux États-Unis et peuvent être accessibles dans d’autres pays, sous réserve des restrictions légales ou de droits de diffusion.

• L’accès peut être gratuit ou soumis à un abonnement payant, selon les services proposés.

• Vous êtes responsable de l’équipement et de la connexion internet nécessaires pour accéder à nos contenus.

3. Comptes utilisateurs

• La création d’un compte peut être nécessaire pour accéder à certains services.

• Vous devez fournir des informations exactes et les maintenir à jour.

• Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité réalisée sous votre compte.

4. Abonnements et paiements

• Les tarifs et modalités de paiement sont indiqués clairement lors de l’abonnement.

• Les paiements sont traités par des prestataires sécurisés.

• Les abonnements sont généralement renouvelés automatiquement, sauf résiliation par l’utilisateur.

• Aucune donnée bancaire n’est conservée directement par Ameriq-Francophone TV.

5. Propriété intellectuelle

• Tous les contenus diffusés (vidéos, émissions, logos, textes, graphismes) sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle.

• Vous disposez d’un droit personnel et non exclusif d’accès et de visionnage.

• Toute reproduction, diffusion, modification ou exploitation non autorisée est strictement interdite.

6. Utilisation interdite
Vous vous engagez à ne pas :

• Utiliser nos services à des fins illégales ou frauduleuses.

• Partager votre compte avec des tiers sans autorisation.

• Télécharger, enregistrer ou redistribuer nos contenus sans accord écrit.

• Perturber le bon fonctionnement du site ou des applications.

7. Publicité et contenus tiers

• Certains contenus peuvent inclure de la publicité ou des liens vers des services tiers.

• Ameriq-Francophone TV n’est pas responsable du contenu ou des pratiques de ces services externes.

8. Limitation de responsabilité

• Nous mettons tout en œuvre pour assurer la disponibilité et la qualité de nos services.

• Toutefois, nous ne garantissons pas une diffusion sans interruption ni sans erreur.

• Ameriq-Francophone TV ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation de nos services.

9. Suspension ou résiliation
Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier l’accès d’un utilisateur en cas de violation des présents Termes et Conditions, ou pour des raisons techniques, légales ou de sécurité.
10. Protection des données
Vos données personnelles sont traitées conformément à notre [Politique de confidentialité].
11. Droit applicable et juridiction

• Les présents Termes et Conditions sont régis par les lois en vigueur aux États-Unis.

• Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du lieu où est basé Ameriq-Francophone TV.

12. Modifications
Nous pouvons mettre à jour ces Termes et Conditions afin de refléter les évolutions de nos services ou de la législation. Les utilisateurs seront informés en cas de modification substantielle.
13. Contact
Pour toute question relative à ces Termes et Conditions :

• Email : ameriqfrancophonetv@gmail.com

• Téléphone : +3463185677

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